Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », ont pour objet de définir les droits et obligations entre :

Altaris International Logistics LLC
Limited Liability Company enregistrée dans l’État du Delaware, États-Unis

Registered office:
8 The Green, STE R
Dover, DE 19901
United States

Employer Identification Number (EIN): 37-2229887

Représentée par : Quentin Bayssie

Ci-après le « Vendeur »,

et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site https://minouky.com/, ci-après le « Client ».

Le site Minouky est exploité par Altaris International Logistics LLC sous la marque commerciale « Minouky ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sur le site Minouky sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, vidéos, visuels et illustrations présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel absolu, notamment en cas de légère différence de couleur, de texture, de dimensions ou de rendu visuel liée à l’écran utilisé par le Client ou aux conditions de prise de vue.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.

Les produits Minouky sont des accessoires pour animaux de compagnie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux ou vétérinaires et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), sauf indication contraire.

Avant la validation définitive de la commande, le Client est informé du prix total à payer, incluant le prix des produits sélectionnés, les éventuels frais de livraison, ainsi que les éventuels frais ou taxes collectés au moment de la commande.

Les éventuels droits, taxes, frais d’importation, frais douaniers ou frais locaux qui ne seraient pas collectés au moment de la commande peuvent, le cas échéant, rester à la charge du Client selon le pays de livraison et la réglementation applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

La passation de commande comprend notamment les étapes suivantes :

- sélection du ou des produits ;
- ajout au panier ;
- validation du panier ;
- saisie des informations personnelles et de livraison ;
- choix du mode de livraison lorsque plusieurs options sont proposées ;
- acceptation des présentes CGV ;
- paiement sécurisé ;
- réception d’un e-mail de confirmation de commande.

La confirmation de commande envoyée par e-mail vaut preuve du contrat conclu entre le Client et le Vendeur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

- paiement refusé ;
- adresse de livraison incomplète ou manifestement erronée ;
- suspicion de fraude ;
- litige antérieur avec le Client ;
- demande anormale ou abusive ;
- indisponibilité du produit ;
- erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment du paiement, notamment via Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement sécurisé indiqué lors du processus de commande.

Les transactions sont traitées via des systèmes sécurisés. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.

6. Expédition et livraison

Les zones de livraison desservies sont indiquées sur le site. Le site peut notamment livrer en France, en Europe et dans d’autres pays selon les options disponibles lors de la commande.

Les commandes sont généralement traitées puis expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Après expédition, les délais indicatifs de livraison sont les suivants :

- France et Europe : 5 à 14 jours ouvrés ;
- Suisse : 8 à 16 jours ouvrés ;
- DOM-TOM : 10 à 20 jours ouvrés ;
- International : 10 à 20 jours ouvrés.

Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le pays de destination, le transporteur, la période d’activité, les contrôles douaniers éventuels, les contraintes logistiques ou tout événement indépendant de notre volonté.

Un retard de livraison ne peut pas, à lui seul, donner lieu à une annulation automatique de la commande. Le Client est invité à contacter le service client en cas de retard anormal.

En cas d’adresse de livraison incomplète, erronée ou inaccessible entraînant un échec de livraison ou un retour du colis, un nouvel envoi pourra être proposé aux frais du Client.

Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit au Client ou à toute personne désignée par lui.

7. Droit de rétractation des consommateurs européens

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le Client consommateur résidant dans l’Union européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante :

infos@minouky.com

Le Client doit indiquer clairement sa volonté de se rétracter, en précisant son nom, son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et le ou les produits concernés.

Le produit doit être retourné :

- complet ;
- propre ;
- non utilisé au-delà d’une simple vérification ou d’un essai raisonnable ;
- non endommagé ;
- avec ses accessoires éventuels ;
- dans son emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur, de produit défectueux ou de produit non conforme à la commande.

L’adresse de retour et les modalités pratiques sont communiquées par le service client après réception de la demande.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la réception d’une preuve d’expédition du retour, selon le cas applicable.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.

8. Retours et remboursements

En complément du droit de rétractation légal, les retours peuvent être acceptés sous réserve du respect des conditions suivantes :

- le retour doit avoir été préalablement signalé au service client ;
- le produit ne doit pas avoir été utilisé de manière incompatible avec un simple essai ;
- le produit ne doit pas être endommagé, taché, lavé, détérioré ou rendu impropre à la revente par le Client ;
- le Client doit suivre les instructions de retour communiquées par le service client.

En cas de produit défectueux, abîmé à la réception ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

infos@minouky.com

La demande doit être accompagnée, lorsque cela est possible, de photos ou vidéos permettant de constater le défaut ou la non-conformité.

Après vérification, le Vendeur pourra proposer, selon le cas :

- un remplacement ;
- un nouvel envoi ;
- un remboursement total ou partiel ;
- un avoir, uniquement si le Client l’accepte.

Les conditions détaillées de retour, d’échange et de remboursement sont précisées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.

9. Garanties légales

Pour les Clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les garanties légales impératives applicables demeurent applicables.

Le Client bénéficie notamment :

- de la garantie légale de conformité lorsque le produit reçu n’est pas conforme au contrat ;
- de la garantie contre les vices cachés lorsque le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant fortement cet usage.

Toute demande relative aux garanties légales doit être adressée au service client :

infos@minouky.com

Le Client devra préciser son numéro de commande, décrire le problème rencontré et transmettre tout élément utile à l’analyse de la demande.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

- d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d’usage ;
- d’un dommage causé par une mauvaise installation, manipulation ou utilisation du produit ;
- d’un retard ou d’une impossibilité de livraison dus au transporteur, à un cas de force majeure, à une grève, à un blocage, à des contrôles douaniers ou à tout événement extérieur au Vendeur ;
- d’un dommage indirect, financier ou immatériel, tel qu’une perte de chance, une perte d’exploitation ou une perte de données.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie un consommateur en vertu de la réglementation applicable dans son pays de résidence.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

- le traitement des commandes ;
- la gestion du paiement ;
- la livraison des produits ;
- le suivi des commandes ;
- la gestion du service client ;
- la prévention de la fraude ;
- l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti ;
- le respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Pour les Clients situés dans l’Union européenne, les traitements de données sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, lorsque celui-ci est applicable.

Le Client dispose notamment des droits suivants, dans les limites prévues par la loi :

- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité des données.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

infos@minouky.com

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Minouky, notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, éléments graphiques, interfaces, mises en page, noms commerciaux et éléments de marque, sont la propriété exclusive de Altaris International Logistics LLC ou font l’objet d’une licence d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Service client, réclamations et règlement amiable

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client peut contacter le service client :

infos@minouky.com

Le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client consommateur peut recourir, lorsque la réglementation applicable le prévoit, à un dispositif de médiation de la consommation ou à tout autre mode de règlement amiable des litiges prévu par la loi applicable.

Aucune action en médiation ne peut être engagée avant que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite au service client.

14. Modèle de formulaire de rétractation

Le Client peut utiliser le modèle ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que son utilisation soit obligatoire.

À l’attention du service client Minouky :
infos@minouky.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit concerné :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse e-mail utilisée lors de la commande :

Adresse du Client :

Date :

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable à Altaris International Logistics LLC, société constituée dans l’État du Delaware, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Pour les Clients consommateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client demeurent applicables lorsqu’elles sont légalement requises.

16. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les anciennes versions peuvent être demandées au service client lorsque cela est nécessaire au traitement d’une commande ou d’un litige.